
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: 15 juin 2026
La présente notice décrit le traitement des données personnelles des utilisateurs qui consultent le site visitborghetto.it (ci-après le « Site »), portail de promotion touristique de la Commune de Borghetto Santo Spirito, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). Elle ne concerne que ce Site et non d'autres sites éventuellement liés.
Responsable du traitement
Comune di Borghetto Santo Spirito
Piazza Italia n. 1 — 17052 Borghetto Santo Spirito (SV)
C.F. 00229160098
Tel. 0182 970.000
Email: comune@comune.borghettosantospirito.sv.it
PEC: comuneborghettoss@postecert.it
Délégué à la protection des données (DPD/DPO)
Dott. Giacomo Briga
Via A. Manzoni n. 1 — 98031 Capizzi (ME)
Tel. 0935 933337
Email: brigagiacomo@tiscali.it
PEC: brigagiacomo@pec.it
Catégories de données traitées
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et heure d'accès et autres paramètres techniques transmis automatiquement par le navigateur, nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site.
- Données collectées via des cookies et technologies similaires : voir la Politique cookies. Les cookies d'analyse et de marketing ne sont activés qu'avec votre consentement préalable.
- Données fournies volontairement : données communiquées en remplissant d'éventuels formulaires de contact/signalement ou en écrivant aux adresses indiquées (par ex. nom, e-mail, téléphone, contenu du message et pièces jointes éventuelles).
Finalités et bases juridiques
- Fourniture du Site et de ses contenus, sécurité et diagnostic technique — exécution d'une mission d'intérêt public relevant de l'exercice de l'autorité publique (art. 6, par. 1, point e RGPD).
- Réponse aux demandes envoyées via des formulaires ou par e-mail — exécution d'une mission d'intérêt public ou réponse à votre demande (art. 6, par. 1, point e RGPD).
- Statistiques d'utilisation (analyse) et fonctionnalités de marketing — votre consentement, librement donné et révocable (art. 6, par. 1, point a RGPD), via la bannière cookies.
Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être traitées par le personnel autorisé de la Commune et par des prestataires de services techniques désignés comme sous-traitants, notamment :
- Cloudflare, Inc. — hébergement/CDN et diffusion du Site en périphérie (edge) ;
- Iubenda S.r.l. — gestion du consentement aux cookies (CMP) ;
- Google Ireland Ltd. — statistiques de trafic (Google Analytics 4 via Google Tag Manager), activées uniquement après consentement ;
- d'éventuelles plateformes de marketing (par ex. Meta Platforms Ireland Ltd. — pixel Facebook), activées uniquement après consentement ;
- les fournisseurs de l'infrastructure du back-end des contenus et des formulaires en ligne.
Les données ne sont ni diffusées ni cédées à des tiers pour leurs propres finalités. Elles peuvent être communiquées aux autorités publiques et judiciaires dans les cas prévus par la loi.
Transfert des données hors UE
Certains fournisseurs (par ex. Cloudflare, Google, Meta) peuvent également traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert repose sur des décisions d'adéquation ou des garanties appropriées (par ex. les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne), comme détaillé dans les notices respectives des fournisseurs.
Durée de conservation
- Données de navigation et journaux techniques : pour la durée strictement nécessaire à la gestion et à la sécurité du Site ;
- Données des cookies d'analyse/marketing : selon les durées indiquées dans la Politique cookies et dans les notices des fournisseurs ;
- Données fournies via des formulaires/e-mails : pour la durée nécessaire au traitement de la demande et aux obligations documentaires de l'Administration publique.
Droits de la personne concernée
Dans les limites et conditions prévues par les articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez du droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer à tout moment le consentement donné (sans préjudice des traitements déjà effectués). Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à protocollo@comune.borghettosantospirito.sv.it ou contacter le DPD aux adresses indiquées ci-dessus.
Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité italienne de protection des données (Garante per la Protezione dei Dati Personali).
Modifications
Le Responsable du traitement peut mettre à jour la présente notice ; les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour correspondante.
